CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LINGERIE SOS – VENTE AUX PARTICULIERS

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.lingeriesos.com par la société Lingerie SOS SAS, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Lingerie SOS SAS
Adresse : 24 rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris – France
SIREN : 989 499 637
Représentée par : Julie Mechery
Email : contact@lingeriesos.com
Site : www.lingeriesos.com

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.

Lingerie SOS commercialise des culottes de secours, lavables et réutilisables, destinées à un usage ponctuel en cas d’imprévu intime.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Lingerie SOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

5. COMMANDE

Le client passe commande directement sur le site www.lingeriesos.com.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• paiement intégral du prix.

Un email de confirmation est adressé au client.

Lingerie SOS se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation.

Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exception importante : pour des raisons d’hygiène, les produits de lingerie ne peuvent être repris ni échangés s’ils ont été portés, lavés ou descellés.

Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine intact.

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. REMBOURSEMENT

En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.

10. GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. RESPONSABILITÉ

Lingerie SOS ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité de Lingerie SOS est limitée au montant de la commande.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Lingerie SOS.

Toute reproduction est strictement interdite.

14. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ors de sa connexion sur son site. Le consommateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

ARTICLE 13 – Loi applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
En cas de litige avec un professionnel et/ou un commerçant les tribunaux de Paris seront compétents.

ARTICLE 14 – Mentions légales et contact

COSMOGONIE est une SAS au capital de 10 000 euros dont le siège social se trouve au 24 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris France immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 818 310 948 R.C.S et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR14818310948

Email : contact@lingeriesos.com (réponse sous 48 heures hors weekend)